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Réglementation et différences entre les V.T.C et les TAXIS

Vous devez savoir avec qui vous voyagez...

Si notre objectif est de faire de votre voyage avec votre chauffeur professionnel un moment de détente et de qualité, notre profession d' Exploitant de Voiture de Transport avec Chauffeur est soumise à une réglementation stricte qui nous différencie des chauffeurs de taxis.

 

 

Ministère des Transports, Carte professionnelle...


 

L'Exploitant de Voiture de Transport avec Chauffeur doit disposer d' un numéro d' immatriculation.

(Délivré par le Ministère des transports depuis janvier 2015)

NARBONNE VTC 1ERE CLASSE n° d' immatriculation: EVTC 011140006

Vignettes obligatoires:

Différentes de celles des Taxis ( apposées sur le pare brise en bas à gauche et sur la lunette arrière en bas à droite ). Arrété du 06/09/2010 ref. D.231-1

Carte Professionnelle

Délivrée par la préfecture de L' Aude, elle permet de vous assurer et de garantir que votre chauffeur répond aux règles du Code du Tourisme.( Art.D231-7 à D231-12 du Code du Tourisme )


Vous êtes en droit d' exiger de voir ses documents pour vous assurer du professionnalisme de votre chauffeur.

Notre chauffeur tient à disposition des forces publiques et de ses clients tous les justificatifs nécessaires et obligatoires.

VOYAGER EN SECURITE  POUR NOS CLIENTS EST ESSENTIEL !

 

Assurances obligatoires, réglementation des véhicules VTC

 Notre chauffeur dispose en permanence de tous les justificatifs d' assurance de transport de personne à titre onéreux.

Etre bien assuré, c' est vous protéger en cas de sinistre.

Nos véhicules :

Contrairement aux Taxis, les règles du code du Transport imposent que nos véhicules répondent à un cahier des charges strict.

A savoir:

La voiture de transport avec chauffeur doit avoir :

  • entre 4 et 9 places, chauffeur compris,
  • moins de 6 ans (sauf véhicules de collection),
  • au moins 4 portes,
  • des dimensions minimales hors tout : 4,50 m x 1,70 m,
  • un moteur d'une puissance nette supérieure ou égale à 84 kW.

Ces conditions ne s'appliquent pas aux véhicules hybrides et électriques.

La souscription d'une assurance automobile spécifique au transport de personnes à titre onéreux est obligatoire et doit pouvoir être justifiée lors de tout contrôle.

 

CERTIFICAT D'IMMATRICULATION EVTC011140006

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